NET-GRENIER - Nous vendons pour vous , vos biens d'occasions sur internet.
  
 
1.Les prestations de recyclage et dons
 
  1.1Le  contrat est réputé formé dès l 'acceptation du devis  de recyclage signé accompagné de la mention "bon pour accord"et
d 'un acompte de 20%.
 
   1.2  Nous    remettrons à la fin de la prestation une facture au client .
 
   1.3 Le paiement sera effectué par chèque ou espèces à l 'ordre de Net-grenier .
 
    1.4   Contestation
Malgré tous nos efforts pour vous satisfaire et dans l 'hypothèse d 'une prestation ne répondant pas à vos exigences ,la   société Net-grenier  prendra contact avec vous et engagera  un dialogue pour vous satisfaire .
 
   1.5 conformément à la loi 31 Décembre 1992 tout retard de paiement même
    partiel entraînera de plein droit l 'application de pénalités de retard au taux d 'une fois et demie le taux d 'intérêt légal en vigueur .
 
   1.6  La société Net-grenier dispose d 'une assurance responsabilité civile en cas de problème .
 
   1.7  La  société Net-grenier et son personnel s 'engage à respecter la vie privé de ses clients .
 
   1.8 Tarif : 30 à 40 Euros/m3
 
  1.9 Les objets récupérables seront donnés à la société Emmaus ou à la société Net-grenier
 
  1.10 Une liste des objets donnés sera annotée au contrat de recyclage et signée par les deux parties .
 
   1.11 Net-grenier s 'engage à répartir les déchets en fonction des containers disponibles à la déchetterie et à respecter les régles de dépot de ce lieu .
 
   1.12 En cas de frais éventuel de dépôt , Net -grenier facturera ces frais au client.Le contrat de recyclage mentionnera clairement ces frais .
 
.2.Vente de biens d 'occasions par le commissaire - priseur
 
      2.1 la société Net-grenier s 'engage a respecter les conditions générales de vente définit par le commissaire -priseur
 
     2.2 La société Net-grenier s 'engage à établir une liste exhaustive de vos biens à vendre et de les déposer à l 'hôtel des ventes
 
      2.3 La sociéte Net -grenier s 'assure de l 'acheminement de vos biens , cette prestation sera facturé au minimun 40 Euros
 
 3. Vente de biens d 'occasions sur internet
LES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES VENDEURS
 Description des termes
1-Net-grenier est une société sous statut auto-entrepreneur et reconnue comme activité commerciale enregistrée sous le numéro  530 419 431 00016.
2- Le vendeur est une personne physique ou morale qui confie ses biens à la société Net-grenier afin d'être déposés à la vente sur le site internet le bon coin ou autres .
 Description du service
3- Le vendeur donne à Net-grenier mandat exclusif pour vendre en France ou dans le monde , par internet ou tout autre moyen, les biens lui appartenant .Le montant minimum du bien à vendre doit avoir une valeur marchande estimée à 20 Euros et plus .Le mandat a une durée d'une ou deux cessions de vente selon ce qui est convenu sur le contrat .En contrepartie , le vendeur reverse à Net-grenier une commission sur le prix final de l'objet.Le vendeur accepte le principe d 'une mise en vente selon les conditions générales d 'utilisation des sites internet spécialisés choisit.
 Droits et obligations de Net-grenier
4- Net-grenier se réserve le droit de refuser un ou plusieurs biens  proposés à la vente par le vendeur.
Net-grenier se réserve le droit de demander au client de justifier la provenance de ses objets par différents moyens (factures ....).
Pour les biens que Net-grenier accepte de contractualiser , Net-grenier effectue toutes ou certaines des prestations suivantes :
    - Net-grenier effectue si nécessaire des recherches parmi ses bases de données , afin de déterminer la valeur optimale de vente du bien à vendre .
    - Net-grenier rédige une annonce descriptive du bien et prends une ou plusieurs photos de façon à détailler et préciser , en toute transparence , l 'état réel du bien , ses caractéristiques techniques et ses accessoires .
    - Net-grenier répond par e mail , par téléphone aux questions des acheteurs potentiels désireux avoir des informations complémentaires sur le bien.
- Net-grenier s 'occupe de réceptionner , en mains propres ou à distance , le paiement de l 'acheteur au prix de vente indiqué ou au prix atteint par le bien lors de la fin de la période de mise en vente .Net-grenier fait son affaire de vérifier l 'identité de l 'acheteur et l 'authenticité de son moyen de paiement .
- Net-grenier s 'occupe de livrer le bien ( en mains propres ou par correspondance) à l 'acheteur, après avoir encaissé le règlement et que le montant a été crédité sur le compte de Net-grenier .
- Net-grenier règle le vendeur du montant lui revenant , à savoir le prix de vente final inscrit sur le site de vente dans le cas ou le produit s 'est vendu , minoré de la commission perçue par Net-grenier .
Net-grenier se réserve la possibilité :
- de retirer le bien confié par le vendeur , dans le cas ou le bien  n 'est pas conforme aux règlements des sites de vente , dans le cas ou Net-grenier constate après avoir mis en ligne l 'annonce que le bien ne correspond pas à la description faite par le vendeur , ou qu'il y a un problème de fonctionnement de l 'objet , ou encore pour toutes autres raisons que Net-grenier juge suffisamment sérieuse pour annuler la mise en vente du bien .Dans ce cas , le vendeur récupérera son bien sans qu'il n 'ait à payer de frais à Net-grenier .Le vendeur sera prévenu par message électronique dans les 2 jours ouvrés suivant le retrait de l 'annonce .
 Obligation du vendeur
 Le vendeur atteste que les biens proposés à Net-grenier sont son entière propriété, et ne sont ni gagés, ni nantis,ni soumis à aucune clause de réserve de propriété.Le vendeur déclare en outre qu'il est expressément autorisé à vendre les biens qu'il confie à Net-grenier et que ces biens sont conformes à la réglementation en vigueur , et ne sont pas soumis à des conditions spécifiques de vente sur le territoire français .
Le vendeur s 'engage sur la qualité et le bon fonctionnement des biens  proposés .
Le vendeur peut récupérer , le cas échéant, les biens tant que la mise en vente n 'a pas eu lieu moyennant une pénalité correspondant au montant de la commission si le bien avait été mis en vente .Dés que la mise en vente est intervenue , la reprise des biens ne sera plus possible jusqu'à la fin de l 'enchère .En cas de suppression de l 'annonce avant 8 jours de vente , une pénalité  de 10 Euros sera demandé au vendeur pour frais de gestion accompagné de la commission du en cas de vente .
Le vendeur s 'interdit formellement d 'influer sur le bon déroulement de la mise en vente de ses biens sur le site d 'enchère de eBay .En particulier , le vendeur n 'a pas le droit de placer une offre d 'achat sur eBay sur les biens qu'il a confié à Net-grenier de façon à faire monter artificiellement le prix de vente , ni directement, ni par l 'intermédiaire d 'un membre de sa famille ou de son entourage .
 Commission perçue par Net-grenier
 La prise en charge et la mise en vente des biens sur les sites spécialisés est gratuite .En cas de non vente ,le vendeur récupérera son bien sans frais .
Le barème de commission est indiqué sur le contrat et au chapitre " prestation de recyclage " du site Net-grenier , les commissions des sites est incluses .
 Responsabilités
 Net- grenier ne peut garantir la satisfaction du prix de vente du bien lorsque ce dernier a été proposé au enchère , ni que l 'objet sera vendu , ni que l 'acheteur ne se désistera pas .
Dans le cas ou l 'acheteur effectue un paiement frauduleux ,Net-grenier
 s 'engage soit à restituer le bien au vendeur sans frais dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de vente , soit à indemniser le vendeur à hauteur du montant de la vente .
Dans le cas ou le bien est volé,perdu ou détérioré dans les locaux de Net-grenier avant que la vente ne soit conclue, Net-grenier indemnisera le vendeur à hauteur du prix de vente moyen constaté sur les sites spécialisés de la vente d'occasion d 'un article similaire.
Les objets confiés à Net-grenier par le vendeur restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que le paiement de l 'acheteur ait été réceptionné, et que   l 'objet ait été remis livré  à l acheteur .Cependant, Net-grenier à  la responsabilité du bien si celui-ci a été emporté par Net-grenier .
 Retour de marchandise et non -vente
 L 'acheteur dispose d 'un délai de sept jours à compter de la date de livraison de l 'objet pour retourner à ses frais à Net-grenier qui remboursera à  l 'acheteur le prix du bien et les frais d 'expédition initiaux .Passer ce délai , la vente est déclarée parfaite .Dans le cas où l 'acheteur use de ce droit de rétractation , Net-grenier remettra le bien en vente pour une nouvelle durée identique à la durée de mise en vente initiale .Dans le cas d 'une seconde non vente , le vendeur sera prévenu par mail et récupèrera son bien .
 Respect de la vie privée
  Les informations nominatives recueillies par Net-grenier auprès des vendeurs sont destinées à répondre aux obligations légales en matière de revente de biens mobiliers d 'occasion.Net-grenier s 'engage à ne pas divulguer à des organismes tiers les informations nominatives , y compris les adresses électroniques des vendeurs .
 Information sur la société
 Net-grenier est le nom commercial du service proposé aux vendeurs .
Net-grenier se situe au 439 route de la chapelle du Puy , 74410 Saint- Jorioz ( siège social et dépôt)
 Elle est immatriculée au registre du commerce
 Son Siret est le : 530 419 431 00016
La T.V.A  est non applicable , article 293 B du CGI .
 Modification et évolution des présentes conditions
 Net-grenier se réserve la possibilité d 'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions .
 Règlements de litiges
Pour toute réclamation , et avant d 'en venir à une procédure , le vendeur est invité à faire connaître à Net-grenier l 'objet de sa réclamation .Net-grenier fera ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable au litige qui pourrait intervenir entre le vendeur et Net-grenier .Net-grenier s 'engage sous 15 jours à toute réclamation reçue par courrier en LR/AR ou par e mail à laurence@net-grenier.com.En cas de litige non solutionné à l 'amiable , le tribunal de commerce sera compétent .
 LES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES ACHETEURS
 Informations légales
 Net-grenier ne peut pas être le propriétaire des marchandises , ni le vendeur mais un dépositaire agissant au nom du vendeur .Sa mission est de faciliter les transactions sur internet entre les deux intermédiaires : vendeur et acheteur .
Siège social de Net-grenier :
Net-grenier
439 route de la chapelle du puy
74410               Saint -Jorioz
Dans votre courrier merci d 'indiquer également votre nom, prénom,e mail .
 Validation des commandes et signature électronique 
 La signature électronique par double-clic constitue une acceptation irrévocable d 'achat quine peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite .
 Modalités de paiement et sécurisation
 Vous pouvez effectuer le règlement :
 - Par carte bancaire :
   Le paiement s 'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de Paypal .Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l 'acceptation du paiement par Paypal.
 - Par chèque bancaire :
   Votre commande est alors réservée pendant 7 jours .Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque , elle sera annulée.La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation .
 - En espèce
 Aucun paiement en espèce ne sera autorisé sauf en cas de règlement direct à Net-grenier .
 Clause de réserve de propriété: Les produits demeurent la propriété du vendeur qui mandate Net-grenier pour vendre, à son compte les biens présentés sue les sites .Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client .
Défaut de paiement: Net-grenier se réserve le droit de refuser d 'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d 'un consommateur qui n 'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédents ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d 'administration .
 Modalités et délais de livraison en France Métropolitaine
 Les produits sont livrés à l 'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de paiement .
Selon les indications de l 'annonce , il est possible de retirer l 'annonce directement chez le propriétaire ou bien dans les locaux de Net-grenier .
 Frais de participation à la préparation et à l 'expédition
 Livraison postale :
Tous nos  biens sont empaquetés.Les frais de livraison sont fixés de manière à couvrir les charges suivantes :
 - Les frais postaux (colissimo, DHL,UPS...) qui sont déterminés par le poids de l 'article .
 - Les matériaux nécessaires à l 'emballage ( selon la fragilité de l 'objet)
 - La manutention
 - Le contrat d 'enlèvement postal au siège social de Net-grenier .
 Les assurances supplémentaires sont à disposition de l 'acheteur .
 Livraison classique : La livraison s'effectue à la porte palière , avec votre aide si nécessaire .En fonction du prestataire le délai et la prise de rendez vous , vous serons communiqués .
 Délais d 'expédition .
 Ils correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. A cela , il faut ajouter le délai de livraison du transporteur ( Poste/transporteur ).
 Délais de livraison .
 Le produit commandé est livré  par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé.Le choix du mode de livraison dépend du poids , du volume et de la valeur des articles .
 Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur .Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toutes anomalies concernant la livraison ( produit endommagé).Le bon de livraison signé ,cette vérification est considérée comme effectuée .Si le colis est endommagé vous devez impérativement le refuser.vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard 72 heures ouvrables suivant la réception du bien,et transmettre une copie de ce courrier à Net-grenier. Un chèque du montant de votre bien vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l 'acceptation de votre retour .
Pour une rétractation , le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d 'origine ( emballage , accessoires , notice).
Modalités de remise en main propre des colis
Pour une remise en main propre à l 'adresse du vendeur :
Après réception et acceptation du paiement , Net-grenier vous divulgue les coordonnées exactes du détenteur du bien afin de convenir d 'une remise en main propre.Net-grenier n 'est pas responsable des disponibilités des acheteurs et vendeurs .
 Les articles non payés
Le paiement doit être effectué dans un délai de 7jours. En cas de non règlement dans les 7 jours , le bien sera remis en vente .
  Les colis non retiré sous le motif " non conforme à la description"
Lors de la remise en main propre , en présence des vendeurs , vous devez vérifiez l 'état de votre produit .Si le colis est non conforme à la description de l 'annonce , vous devez impérativement refuser le colis .
 Droit de retour
 Vous disposez de 15 jours pour nous retourner le bien .Passé ce délai, votre retour sera refusé .Nous vous conseillons d 'effectuer le retour par colissimo suivi , pour un suivi de votre colis par les services postaux .Notez bien que tout colis non expédié
par nos soins n 'est pas sous notre responsabilité .
Pour les retours pour rétractations , conformément à l 'article l121-20 et suivants du Code de la Consommation , vous disposez d 'un délai de 7 délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande , pour retourner tout article ne vous convenant pas , dans son emballage d 'origine et en bon état, propre à sa commercialisation et demander le remboursement sans pénalité , à l 'exception des frais de retour .
 Par le colis retourné devra être protégé et accompagné si le colis d 'origine en comportait .Joignez à votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes , et rappelant vos références .Net-grenier se réserve le droit de refuser le colis , le remboursement ou l 'échange , si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées .Dès réception de bien nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits .